Tous droits réservés sur les textes et les images Contactez l’auteur Merci E-mail: alain.chapellier@wanadoo.fr E-mail: alain.chapellier@wanadoo.fr L'acte de notoriété est très utile pour situer une personne et ses éventuels héritiers, dans cet acte de nombreux renseignements peuvent être fournis, ceux ci sont variables suivant les notaires Source AD 08

ACTE DE NOTORIETE